Statuts

Les statuts de l’association « L’arche des enfants / D’Chinderarche »

Art 1              Forme juridique, nom et siège

Sous le nom de « L’arche des enfants / D’Chinderarche » une association est créée à but non lucratif régie par les présents statuts et par les articles 60 et suivants du Code civil suisse, située à Fribourg. L’association est neutre du point de vue politique et de confession. Sa durée est illimitée.

Art 2              But et fonction

L’association a pour fonction de gérer une crèche.

L’association a pour but de mettre à disposition une crèche qui accueille des enfants de 3 mois à 5 ans de parents qui ressentent le besoin d’avoir une prise en charge supplémentaire pour leur(s) enfant(s) notamment pour des raisons professionnelles, sociales et familiales.

Pour atteindre ce but, l’association s’engage :

  • A engager du personnel qualifié
  • A louer des locaux respectant les normes de sécurité
  • A s’affilier à la Fédération des Crèches et Garderies Fribourgeoises

Ainsi, l’association s’engage à répondre au mieux aux besoins des parents et à assurer un accueil garantissant la sécurité et contribuant au bon développement des enfants.

Art 3               Les membres

Toutes les personnes et organismes qui sont intéressés à la réalisation des buts énumérés à l’art 2 peuvent faire partie de l’association.

L’association est composée de membres :

  • Actifs qui ont un droit de vote et paient une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l’assemblée générale.
  • Passifs qui n’ont aucun droit de vote et paient une cotisation annuelle dont le montant est fixé par eux-mêmes.

L’adhésion d’un membre prend fin lorsque

  • celui-ci le communique par écrit au comité
  • dans le cas d’un non-paiement de la cotisation annuelle ou en cas de justes motifs, l’exclusion prend effet immédiat.

La cotisation est due pour l’année en cours.

Art 4 :            L’organisation

Les organes de l’association sont :

  • L’assemblée générale
  • Le comité
  • L’organe de révision

Les ressources financières de l’association sont constituées par :

  • La cotisation des parents
  • La cotisation des membres actifs et passifs
  • Les subventions
  • Les cotisations volontaires, des collectes, des actions, des dons
  • Le revenu de l’association

Art 5 :            L’assemblée générale

L’assemblée générale est l’organe suprême de l’association. Elle est constituée par tous les membres actifs de celle-ci. Elle se prononce sur :

  • L’adoption et la modification des statuts
  • L’adhésion et l’exclusion des membres
  • La détermination de la cotisation annuelle
  • L’élection et la révocation du comité et de l’organe de révision
  • La réception et l’approbation du rapport annuel, des comptes annuels, du budget annuel ainsi que du rapport de l’organe de révision
  • L’existence de l’association

L’assemblée générale se réunie au moins une fois par année sur convocation par écrit du comité 30 jours avant.

Une assemblée générale extraordinaire peut avoir lieu aussi souvent que le besoin s’en fait ressentir ou si 1/5 des membres actifs le demandent.

Lors de l’assemblée générale, tous les membres ont le même droit de vote.

L’assemblée est dirigée par la personne assurant la présidence ou la vice-présidence. Les décisions, les votations et les élections sont adoptées par la majorité des voix des membres présents. En cas d’égalité, la/le président-e ou vice-président-e décide.

Sauf contre avis de l’assemblée, le vote se fait à main levée. Ainsi, toutes modifications des statuts doivent être approuvées par les 2/3 des membres présents.

Art 6 :            Le comité

Le comité est composé de minimum 3 à maximum 5 membres élus par l’assemblée générale pour 1 an et rééligibles. Au moins un parent fait partie du comité. Natacha del Aguila, fondatrice et directrice de la crèche, est la présidente de l’association.

La directrice a une voix, sauf pour les décisions qui la concernent directement. Dans ce cas, la voix de la personne assurant la vice-présidence est prépondérante.

Le personnel éducatif est représenté par 1 éducatrice/éducateur qui a une voix consultative.

Le comité se constitue de lui-même et se répartit les tâches au sein du groupe.

Les devoirs du comité sont :

  • Diriger l’association et surveiller l’activité de la crèche.
  • Approuver le concept pédagogique.
  • Prendre les mesures nécessaires afin d’atteindre les buts fixés à l’art 2.
  • Représenter les affaires de la crèche.
  • Veiller à l’admission, démission et à l’exclusion de membres.
  • Surveiller la gestion de la crèche aussi bien au niveau administratif que financier.
  • Participer aux décisions concernant le personnel telles que la sélection des candidat-es, le recrutement et le licenciement.
  • Participer aux décisions concernant toute difficulté avec les enfants pris en charge et/ou leurs parents.
  • Fixer les cotisations annuelles des membres actifs sous réserves de modification par l’assemblée générale.
  • Réaliser les règlements, les projets de budget, des comptes, et du rapport de gestion de la crèche et déterminer les tarifs.
  • Faire le lien entre l’association et les parents, le personnel et les communes.

Le comité peut se réunir aussi souvent qu’il est nécessaire, mais au moins 3 fois par an. Les décisions sont prises par la majorité des voix présentes. Lors d’égalité, la voix de la présidente est prépondérante, sauf pour les décisions qui la concernent directement. Dans ce cas, la voix de la vice-présidente est prépondérante.

Les décisions du comité sont conservées dans un protocole.

Les actions du comité sont des actions de l’association. De cette façon, un endettement du comité est un endettement de l’association.

L’association est engagée par la signature d’au moins 3 membres du comité dont celle de la présidence.

Art 7:             L’organe de révision

La clôture annuelle des comptes est effectuée par une fiduciaire.

L’organe de révision contrôle la comptabilité courante et annuelle et livre un compte rendu à l’assemblée générale annuelle.

Art 8 :             Responsabilité de l’association

La solvabilité de l’association est uniquement garantie par sa fortune.

Art 9 :            Dissolution de l’association

La dissolution de l’association peut être décidée par l’assemblée générale. Pour cela, plus du 2/3 des membres actifs doivent être présents.

A la suite de la dissolution, le patrimoine de l’association incombe à des institutions sociales qui s’occupent d’enfants. La décision définitive appartient à l’assemblée générale.

Art 10 :          Entrée en vigueur

Ces statuts ont été rédigés et approuvés le 26.10.2009 lors de l’assemblée constitutive de l’association. Les dernières modifications ont été apportées le 05.05.2015. Suite à leur approbation par l’assemblée générale, les statuts entrent immédiatement en vigueur.

Fribourg, le 21.05.2015